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Le recours administratif dans le système juridique français

Le recours administratif dans le système juridique français

Auteur : Sébastien Jeannard

23,00 €
Une autre culture juridique naît et permet une nouvelle conception des réclamations administratives qui ont évolué de manière remarquable, ces dernières décennies. Le recours administratif est soumis à des règles juridiques de plus en plus conséquentes. ©Electre 2024
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