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Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité

Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité

81,00 €
Contributions issues d'une journée organisée à Toulouse en juin 2011. Elles analysent l'utilisation faite par les différents acteurs de la vie juridique de la question prioritaire de constitutionnalité un an après sa mise en œuvre. ©Electre 2021