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Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Auteur : Eric Lestrade

60,50 €
Le droit constitutionnel est fondé autour de trois catégories de principes directeurs : selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties et celle des garanties procédurales. La gradation des exigences rend compte d'une politique jurisprudentielle. Afin de moderniser ce droit, le relais du constituant est nécessaire. ©Electre 2024
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