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Question prioritaire de constitutionnalité : premier bilan : actes du colloque du 26 novembre 2010

Question prioritaire de constitutionnalité : premier bilan : actes du colloque du 26 novembre 2010

9,00 €
Ces seize contributions abordent d'abord la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour d'appel, puis ses aspects pratiques et prospectifs dans les différentes branches du droit. ©Electre 2020