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Traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 : commentaire article par article

Traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 : commentaire article par article

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Le commentaire du traité de Maastricht s'efforce sans a priori et dans un esprit d'impartialité, selon les méthodes éprouvées de l'analyse juridique, de dégager la signification et les implications d'un texte souvent présenté comme complexe voire confus. ©Electre 2024