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Les accords interinstitutionnels dans l'Union européenne

Les accords interinstitutionnels dans l'Union européenne

Auteur : Anne-Marie Tournepiche

155,00 €
Contribution à la connaissance du droit institutionnel de l'Union européenne. Après les avoir identifiés, l'étude appréhende globalement les accords interinstitutionnels dans l'ordre juridique communautaire. Les différents stades de l'analyse, qu'il s'agisse de leur place dans le système des sources ou de l'appréciation de leur portée juridique mettent en avant leur spécificité. ©Electre 2019