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Le droit européen : son application en France

Le droit européen : son application en France

Auteur : François Luchaire

12,00 €
Après le refus de la Constitution pour l'Europe par la France, le droit européen s'impose toujours mais son application d'après les traités instituant l'Union européenne et de celui de la Communauté européenne est plus complexe. Comment le droit constitutionnel et le droit juridictionnel français accueillent-ils le droit européen ? ©Electre 2024
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