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Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen : actes du colloque de la Faculté Jean-Monnet de Sceaux, 27 mai 2004

Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen : actes du colloque de la Faculté Jean-Monnet de Sceaux, 27 mai 2004

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Examine les nombreuses règles communes de droit processuel européen. Issu de sources éparses, cet ensemble sans cohérence apparente pourrait cependant donner lieu à l'élaboration d'un Code européen du droit processuel qui statuerait sur le titre exécutoire européen, la saisie européenne des avoirs bancaires, etc. ©Electre 2024
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