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Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs
Auteur : Alexandre Maitrot de La Motte
41,60 €
S'il existe une Europe fiscale en matière d'impôts indirects, les impôts directs relèvent de la compétence des Etats, et la possibilité de légiférer au niveau européen semble très limitée en raison de la règle d'unanimité qui s'applique en la matière. L'auteur réalise une synthèse de la jurisprudence et des textes communautaires sur le sujet et propose des solutions pour sortir de cette impasse. ©Electre 2024
