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Traité instituant la CEE : commentaire article par article
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Chaque article du traité de Rome, signé le 25 mars 1957, fait l'objet d'une présentation comportant un historique, une analyse de son contenu et de sa portée, une indication sur les actes normatifs auxquels sa mise en oeuvre a donné lieu et des renseignements sur la jurisprudence pertinente de la cour de justice. ©Electre 2024
