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La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé
Auteur : Delphine Porcheron
25,00 €
Offre une analyse de la prise en considération du caractère accessoire d'un élément lors de la formation de la règle de conflit. Elle démontre que la règle de l'accessoire peut constituer aussi bien un support de qualification qu'une technique de rattachement de la situation complexe. L'auteur réfléchit enfin à la façon dont s'opère la mise en oeuvre de la règle de l'accessoire. ©Electre 2024
