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Les juridictions coloniales devant la Cour de cassation (1828-1848) : essai de contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits civils des Noirs dans les colonies françaises d'Amérique de 1828 à 1848

Les juridictions coloniales devant la Cour de cassation (1828-1848) : essai de contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits civils des Noirs dans les colonies françaises d'Amérique de 1828 à 1848

Auteur : Margaret Tanger

20,00 €
Au cours de cette période, la Cour de cassation ne s'est pas contentée de dire le droit. Elle a participé, à sa manière, à l'action émancipatrice des Noirs des colonies françaises d'Amérique. Démonstration appuyée sur l'étude de divers arrêts rendus par la Cour. ©Electre 2024
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