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Solidarité et renouvellement urbains : rapport, nouvelle lecture. Vol. 2. Tableau comparatif, amendements non adoptés

Solidarité et renouvellement urbains : rapport, nouvelle lecture. Vol. 2. Tableau comparatif, amendements non adoptés

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges

7,32 €
Comparaison entre les textes adoptés par l'Assemblée nationale, par le Sénat et les propositions de la commission, et concernant le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains. ©Electre 2024
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