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Guide des contentieux de l'urbanisme 2018 : contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, contentieux civil, contentieux pénal, contentieux des taxes et participations

Guide des contentieux de l'urbanisme 2018 : contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, contentieux civil, contentieux pénal, contentieux des taxes et participations

Auteur : François-Charles Bernard

62,00 €
67 fiches synthétiques et pratiques sur les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions : contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, contentieux civil, contentieux pénal, contentieux des taxes et participations. ©Electre 2024