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Les servitudes
Auteur : Pierre Beauvarlet
63,00 €
Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour le service et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Présentation des principes généraux, des servitudes établies par la loi, de celles établies par le fait de l'homme, et de leur établissement, leur exercice et leur extinction. ©Electre 2024
