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Trust et fiducie : la Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise : actes du colloque tenu au Luxembourg le 11 décembre 2003

Trust et fiducie : la Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise : actes du colloque tenu au Luxembourg le 11 décembre 2003

35,50 €
Des spécialistes confrontent la loi luxembourgeoise du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires à la Convention de La Haye, qui a été ratifiée en 1985 par le Grand-Duché. Les textes législatifs et de la Convention sont donnés en annexes. ©Electre 2024