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Code pratique des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Code pratique des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Auteur : Claire Aubertie-Mouren

41,90 €
Guide pratique à l'usage des tribunaux et associations d'anciens combattants. Il reprend l'ensemble des textes de lois, décrets et jurisprudences et comporte de nombreuses annexes. ©Electre 2024
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