Un article a bien été ajouté à votre panier

Conflits entre voisins, comment y faire face ! : droits, procédures et recours pour lutter contre les nuisances quotidiennes : bruit, perte d'ensoleillement, plantations, odeurs...

Conflits entre voisins, comment y faire face ! : droits, procédures et recours pour lutter contre les nuisances quotidiennes : bruit, perte d'ensoleillement, plantations, odeurs...

Auteur : Lucie Guchet

22,00 €
Répertoriant l'ensemble des sources de nuisances qui peuvent surgir entre voisins, ce guide propose des moyens d'agir, de l'évaluation du bien-fondé d'une éventuelle plainte, à l'activation des textes de loi et réglementations concernés. Des modèles de courriers réglementaires sont proposés en complément. ©Electre 2024
Terminer ma commande