Droits de la personnalité
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Panorama des droits qui régissent la protection et l'utilisation des aspects physiques et moraux de la personne. Rattachés au droit civil des personnes, ils dépassent cette catégorie en touchant également au droit de la responsabilité civile, au droit des contrats, au droit des biens, au droit de la propriété intellectuelle, au droit pénal, au droit de la presse, au droit constitutionnel, etc. ©Electre 2024