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La loi handicap et les collectivités territoriales : obligations et missions, mise en oeuvre des principes, responsabilités encourues
Auteur : Catherine Maisonneuve
39,00 €
Cet ouvrage présente, sous la forme d'un plan thématique et de questions/réponses, les principaux aspects de la loi handicap et ses conséquences juridiques pour les collectivités publiques. Une législation à la disposition de l'ensemble des acteurs économiques et juridiques pour favoriser l'application de la nouvelle politique d'accessibilité. ©Electre 2024
