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La remise de dette en droit privé

La remise de dette en droit privé

Auteur : Nathalie Picod

64,00 €
Caractérisation de la nature juridique profonde de la remise de dette et des éléments constituants permettant de la distinguer d'institutions voisines. Des propositions d'évolution du code civil concernant la remise de dette sont aussi évoquées. ©Electre 2020