Un article a bien été ajouté à votre panier

Pacte d'associé ou clause statutaire : quel choix pour l'entreprise sociétaire ? : actes du colloque national DJCE tenu les 8 et 9 février 2013 à la Faculté de droit de Bordeaux

Pacte d'associé ou clause statutaire : quel choix pour l'entreprise sociétaire ? : actes du colloque national DJCE tenu les 8 et 9 février 2013 à la Faculté de droit de Bordeaux

55,00 €
Présentation des éléments qui entrent en jeu dans le choix de la localisation des statuts, des règles d'organisation et des relations entre associés au sein d'une entreprise sociétaire. Les intervenants étudient les différents systèmes juridiques, la question de l'opposabilité et de la transmission des obligations, le statut des dirigeants, le contrôle des mouvements d'associés, etc. ©Electre 2024