Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux
Auteur : Bénédicte Girard
48,00 €
Etude sur l'influence croissante des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile, en s'interrogeant sur ses raisons et ses effets. Elle démontre que le recours aux droits fondamentaux vise à hiérarchiser les différents intérêts en présence dans le procès en responsabilité civile. Des pistes de réflexion sur le rôle des droits fondamentaux dans le système juridique sont proposées. ©Electre 2024