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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 2-3 (2013). Guide de la fiscalité des baux immobiliers

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 2-3 (2013). Guide de la fiscalité des baux immobiliers

Auteur : Bruno Pays

51,00 €
Ce guide éclaire l'ensemble des incidences fiscales liées à la mise en place d'un bail, selon le statut des contractants, la répartition légale de leurs droits et obligations, les caractéristiques du bien loué, etc. Il aborde les baux à usage d'habitation, les baux commerciaux, les baux régis par le code rural et des baux plus spécifiques concernant des formes évolutives de locations. ©Electre 2024
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