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Apparence et représentation en droit positif français

Apparence et représentation en droit positif français

Auteur : Chung-Wu Chen

41,75 €
La notion de représentation apparente : le mécanisme de la représentation, la théorie générale de l'apparence. Les conditions d'application de la représentation apparente : l'imputabilité de l'apparence au pseudo-représenté, la croyance légitime du tiers. ©Electre 2024
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