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Contrat d'assistance et activité d'assurance

Contrat d'assistance et activité d'assurance

Auteur : Sébastien Beaugendre

41,75 €
Traite successivement de l'émergence d'un type nouveau de contrat d'assurance (qualification, délimitation du champ d'application d'un contrat "frontière", effets de la qualification), les conditions d'exercice de l'activité d'assurance-assistance (accords professionnels de distribution du contrat, pluralité de services). ©Electre 2024
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