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Des libéralités : une offre de loi
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Examine les apports de la loi du 3 décembre 2001 et de ses compléments au titre du Code civil consacrés aux libéralités. Propose une réflexion sur des controverses (la réserve et la quotité disponible, l'exécution testamentaire, les libéralités résiduelles) et sur des nouveautés : la promesse de donation, les libertés graduelles, la donation partage transgénérationnelle, le testament d'urgence... ©Electre 2024
