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Droit de la promotion immobilière
49,00 €
Les règles régissant la réalisation de l'immeuble. Distingue ensuite celles concernant l'accession à la propriété du sol et de la construction (par contrat de vente, en qualité d'associé, par contrat de location-accession) et l'accession à la propriété de la construction seule par un intermédiaire sur le terrain du maître d'ouvrage ou par la cession de terrain contre locaux à construire. ©Electre 2024
