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L'intervention du juge dans les transmissions de biens

L'intervention du juge dans les transmissions de biens

Auteur : Julien Théron

38,55 €
Une réflexion issue d'une thèse consacrée au rôle du juge dans la formation du droit : juge créateur, juge entraîneur, juge sanctionneur, juge régulateur, etc. L'auteur aborde plus particulièrement l'intervention du juge dans les transmissions de biens. Après avoir caractérisé la nature juridictionnelle de cette intervention, il définit l'incidence dans les transmissions de biens. ©Electre 2020