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La Notion de clause pénale

La Notion de clause pénale

Auteur : Denis Mazeaud

52,00 €
Etudie les caractéristiques de la notion de clause pénale à travers la formation, l'exécution ou la rupture d'un contrat et la jurisprudence antérieure et postérieure à la loi de 1975. ©Electre 2024