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La notion de servitude

La notion de servitude

Auteur : Eric Meiller

66,00 €
L'étude s’inspire de la tradition du droit romain et du droit médiéval, leurs solutions ayant été presque entièrement reprises par le droit positif. Correspondant ni au modèle de la propriété, ni au modèle de l'obligation, la servitude est une charge ajoutée au fonds d’autrui afin d’en diminuer la liberté d’affectation et non un démembrement des attributs du propriétaire. ©Electre 2019