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La protection du concubin survivant

La protection du concubin survivant

Auteur : Wilfried Baby

34,50 €
Face à l'absence de cadre protecteur pour le concubin survivant, la pratique et la doctrine s'efforcent de proposer d'autres solutions en recourant aux techniques de droit commun. L'étude détermine si, au regard du schéma de protection classique proposé aux concubins, ces techniques, mises en oeuvre dans le cadre d'une acquisition immobilière en commun, présentent un avantage civil ou fiscal. ©Electre 2024