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La responsabilité du préposé

La responsabilité du préposé

Auteur : Cécile Benoît-Renaudin

49,70 €
L'analyse de cette fonction qui définit celui qui accomplit une mission sous la subordination de son commettant. Examine le possible régime de responsabilité particulier du préposé face au droit pénal. ©Electre 2019