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La suspicion légitime

La suspicion légitime

Auteur : Fabrice Defferrard

41,75 €
La notion de suspicion légitime : particularité, unité, autonomie et mise en oeuvre. La double fonction de la suspicion légitime préventive ou répressive : infraction pénale, partialité à l'encontre d'un juge ou d'une juridiction ; prévention des mariages de complaisance, d'un comportement préjudiciable ; enquête de mort suspecte... ©Electre 2024
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