Un article a bien été ajouté à votre panier

Le congé dans le bail immobilier urbain

Le congé dans le bail immobilier urbain

Auteur : Brigitte Blanc-Jacob

38,55 €
Le congé dans le bail immobilier urbain est un acte unilatéral qui, au sein d'un contrat, crée des obligations : obligations du preneur de quitter les lieux et de les restituer, obligations du bailleur, auteur du congé, d'habiter les locaux repris, de les vendre, de reloger le preneur, de payer une indemnité d'éviction, etc. L'auteure étudie tous ces mécanismes juridiques. ©Electre 2020