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Le défenseur des droits : pour assurer le respect de vos droits et libertés : une nouvelle autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et des libertés pour toute personne publique ou privée

Le défenseur des droits : pour assurer le respect de vos droits et libertés : une nouvelle autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et des libertés pour toute personne publique ou privée

Auteur : Dominique Grandguillot

4,55 €
Toutes les informations sur le défenseur des droits, son rôle, ses compétences et ses attributions. ©Electre 2024