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Le droit des parcelles de terrain au Congo. Vol. 3. L'espace foncier des personnes publiques, la constitution et la gestion des biens, l'expropriation pour cause d'utilité publique

Le droit des parcelles de terrain au Congo. Vol. 3. L'espace foncier des personnes publiques, la constitution et la gestion des biens, l'expropriation pour cause d'utilité publique

Auteur : Auguste Iloki

26,50 €
Une analyse sur la constitution et la gestion des domaines fonciers de l'Etat, collectivités et établissements publics au Congo et sur l'application des règles sur l'acquisition, l'expropriation, etc., en distinguant droit privé et domanialité publique. ©Electre 2024
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