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Le rapport d'obligation dans une communauté de personnes

Le rapport d'obligation dans une communauté de personnes

Auteur : David Martel

42,60 €
Issue d'une thèse de doctorat (droit privé, Paris 1, 2010), l'étude est consacrée à la reconnaissance des communautés qui constituent des ordres juridiques (communautés humaines ou d'acteurs économiques) puis aux effets de cette appartenance commune sur le droit des obligations (sur le contrat et sur la responsabilité civile extracontractuelle). ©Electre 2024