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Naissance du code civil : la raison du législateur : travaux préparatoires du code civil

Naissance du code civil : la raison du législateur : travaux préparatoires du code civil

21,40 €
A partir du recueil élaboré au début du XIXe siècle par P.-A. Fenet, avocat à la cour d'appel de Paris, présente un choix de textes retraçant la mise en forme du code civil promulgué en 1804. Les textes (Portalis, Cambacérès, Boulay...) et les discussions qui les accompagnent permettent de comprendre l'esprit qui animait le législateur de l'époque. ©Electre 2020