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Présentation des règles de droit applicables aux énergies renouvelables. Les textes législatifs et réglementaires sont en constante augmentation depuis 2008 : lois Grenelle I et II, éolien sous le régime ICPE, directive sur la promotion des énergies renouvelables, procédure des concessions hydroélectriques, moratoire pour le solaire photovoltaïque, etc. ©Electre 2024