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Trusts américains et pratique notariale française
Auteur : Paul Tour-Sarkissian
65,00 €
Présente les principes directeurs pour appréhender et intégrer un trust dans le règlement d'une succession en France et l'ensemble des règlements d'une succession aux Etats-Unis. Propose des solutions applicables directement par le notaire pour respecter les principes du droit français des successions et la volonté du défunt ayant organisé la transmission de son patrimoine autour d'un trust. ©Electre 2024
