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Bien-être au travail et droit pénal : étude jurisprudentielle et doctrinale

Bien-être au travail et droit pénal : étude jurisprudentielle et doctrinale

Auteur : François Lagasse

92,00 €
L’évolution de la législation sécuritaire depuis le Règlement général pour la protection du travail jusqu’aux adaptations les plus récentes figurant dans le Code sur le bien-être au travail. Traite de la jurisprudence rendue en cas d’accident du travail ou d’infraction à la réglementation sur le bien-être au travail, des diverses infractions en matière de sécurité au travail. ©Electre 2024
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