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Pour une refonte du droit des peines : quels changements si les préconisations de la Commission Cotte étaient suivies ?

Pour une refonte du droit des peines : quels changements si les préconisations de la Commission Cotte étaient suivies ?

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Présentation des nouvelles dispositions discutées pour la refonte du droit des peines à partir des préconisations de la Commission Cotte. ©Electre 2024
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