Contribution à l'étude de la pénalisation
Auteur : Olivier Mouysset
41,60 €
Issue d'une thèse, cette étude porte sur la notion de pénalisation entendue comme un phénomène juridique se manifestant par la remise en cause de règles de droit censées assigner des limites à la répression pénale. L'auteur démontre l'existence de ce phénomène du point de vue des principes d'application de la loi pénale et des règles de mise en oeuvre du procès pénal. ©Electre 2024