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L'Instruction préparatoire

L'Instruction préparatoire

Auteur : Jean Pradel

126,77 €
S'appuyant autant sur la doctrine que sur la pratique, ce traité se divise en trois parties : l'instruction préparatoire par le juge d'instruction, puis par la chambre d'accusation et, enfin, par une juridiction particulière. ©Electre 2021