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La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales

La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales

38,00 €
Après le repérage et l'évaluation des acquis du droit pénal de l'Union européenne et du droit extrapénal européen en matière de responsabilité des personnes morales, les auteurs mesurent les leçons pouvant être tirées des autres branches du droit de l'Union (droit social, de la concurrence et du marché...). La dernière partie élargit la problématique européenne à l'espace international. ©Electre 2024