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Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

Auteur : Caroline Naômé

99,00 €
Cet ouvrage présente les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne, permettant une évaluation et une synthèse de la procédure. ©Electre 2024
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