Un article a bien été ajouté à votre panier

Le principe de loyauté en droit processuel

Le principe de loyauté en droit processuel

Auteur : Marie-Emma Boursier

70,00 €
Thèse consacrée aux manifestations de la loyauté dans les procès, réfléchissant à la spécificité d'un tel principe moral en droit positif. Etudie d'abord le fondement conceptuel de la notion de loyauté en droit processuel. Puis, analyse sa double fonction, garant des droits de la défense, et garant d'un procès équitable. ©Electre 2024
Terminer ma commande