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Les décisions juridictionnelles atypiques : actes du colloque du 1er avril 2005

Les décisions juridictionnelles atypiques : actes du colloque du 1er avril 2005

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Examen des décisions de justice échappant à la taxinomie classique, qui traduisent l'intrusion de considérations extra-juridiques dans la sphère du droit. Ces travaux tentent d'identifier l'atypie et de l'interpréter. ©Electre 2024