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Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage

Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage

Auteur : Henri-Jacques Nougein

48,00 €
Présentation du droit français de l'arbitrage et de sa réforme avec le décret n°2011-48 du 13 janvier 2011. Les étapes marquantes de la procédure arbitrale sont examinées, de la conclusion de la clause compromissoire avant la naissance du litige, jusqu'à la reddition de la sentence arbitrale et l'exercice des voies de recours. Avec un exposé de retours d'expérience. ©Electre 2020